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Editeur :

AGCI360 Tourisme
 

Siège social :

400 Avenue du Passe-Temps
Parc d´activité de Napollon
13400 Aubagne
France
Tel : +33 (4) 42 08 71 62
 
 

Directeur de la publication:

Adrien Matina
 

Créateurs :

AGCI360 Tourisme

 

Textes légaux (sur le web de la CNIL)

* Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés

* Délibération de la Cnil n° 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques

* Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain
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